Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs, le volume, la façade et construire trois lucarnes
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2025-12-29 15:40:17 - 13PU2003358 Rue de Merode 1404 documents | |||||
| Permbat 24 09 2025-Plan de localisation.pdf | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Permbat 24 09 2025-Plan implantation.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Reportage photo.pdf | PDFv1 | 10 | 6,3 Mo | 19,00 € | |
| Situation existante et projettée 140 Rue de Mérode.pdf | PDFv1 | 10 | 1,1 Mo | 19,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 58 €
Instances d'avis
Superficies
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