Description du projet
étendre le logement du 3ème étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Régularisation et réaménagement d'un immeuble mixte commerce et logements
Le projet vise à régulariser des éléments d'un bâtiment existant en R+4 comprenant un commerce au rez-de-chaussée et des logements aux étages, et à rétablir le nombre de logements de la situation autorisée, soit trois, dont un duplex sous combles. Les logements seront réaménagés avec un séjour à l'avant et une chambre à l'arrière, les châssis de la façade avant seront remplacés par des châssis en bois reprenant la division d'époque, et le panneau publicitaire et les fenêtres de toiture sont mentionnés. Des dérogations sont sollicitées au RRU et au RCUZ « Quartier de l'Hôtel de Ville ».
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur au rez-de-chaussée : volume arrière du commerce
- RRU titre II, art. 3 : superficie de plancher insuffisante : chambre 1er étage, chambre 2ème étage
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant : séjours logements
- RCU art. 15 : menuiseries non conformes aux caractéristiques d'origine (RCUZ Quartier de l'Hôtel de Ville)
- RCU art. 19 : modification de la matérialité, des divisions et de la forme des châssis, absence d'allèges pleines aux portes-fenêtres (RCUZ Quartier de l'Hôtel de Ville)
- RCU art. 16 : modification de la matérialité, de la teinte et des proportions de la porte d'entrée (RCUZ Quartier de l'Hôtel de Ville)
- RCU art. 20 : modification de la matérialité, de la teinte, des divisions et des proportions de la vitrine (RCUZ Quartier de l'Hôtel de Ville)
- RCU art. 22 : placement des fenêtres de toiture non aligné avec les baies des étages inférieurs (RCUZ Quartier de l'Hôtel de Ville)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/02/2026 au 23/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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Enquête publique annoncée du 12/10/2026 au 26/10/2026Prévue
Les documents publiés pendant cette enquête seront archivés automatiquement.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-03 10:57:27 - 13PU2008960 Chaussee dAlsemberg 429 documents | |||||
| Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| MEP A0 - Alsemberg 42.pdf | PDFv1 | 6 | 1,9 Mo | 15,00 € | |
| MEP A3 - Alsemberg 42.pdf | PDFv1 | 15 | 4,8 Mo | 20,00 € | |
| Note explicative PU.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 925,1 Ko | 15,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 166,5 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 620,9 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 669,0 Ko | 15,00 € | |
| Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 720,8 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 368,2 m² | 309,1 m² | -59,1 m² | — |
| Commerce | 90 m² | 143 m² | +53 m² | — |
| Total | 458,2 m² | 452,1 m² | -6,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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