Permis modificatif d'un appartement au premier étage avec toiture-terrasse

Permis modificatif de l'autorisation PU2018-17 délivrée le 07/04/2020, pour un appartement au premier étage. Le mur du bureau est conservé et devient une cuisine, éclairée par un châssis porte-fenêtre agrandi en façade arrière ; une cloison en plaques de plâtre masque le lit. La commune considère l'ensemble comme une chambre et rejette la description en studio : des dérogations sont demandées pour la superficie du lit (moins de 14 m²) et de la cuisine. La toiture plate serait utilisée comme terrasse, avec une dérogation RRU Titre I, article 4 pour une zone allant jusqu'à 3,50 m de la façade du voisin de droite.

• Transformation
• Rénovation
• Façade
• Terrasse

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2026 au 04/09/2026. Seul le document fait foi.