Description du projet
modifier la destination de bureau et garage du bâtiment arrière en logement unifamilial et les aménagements intérieurs avec travaux structurels
Changement d'affectation d'un garage-bureau en maison unifamiliale en intérieur d'îlot
Le projet transforme un garage et bureau en intérieur d'îlot, surmonté d'un logement, en maison unifamiliale avec jardin privatif de 95 m² sur deux niveaux (rez-de-chaussée et étage sous combles). La toiture est maintenue, avec seulement une modification d'un velux existant et l'ajout de velux dans la cage d'escalier ; les châssis arrière sont remplacés en aluminium, les châssis avant en bois, et une baie est créée dans la salle de bain. Deux dérogations sont demandées pour les chambres sous combles, concernant leur surface minimale (article 3 du Titre II du RRU) et leurs surfaces nettes éclairantes (article 10).
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 130 m² , projeté : 130 m²
- Terrain
- 163 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : Surfaces minimales des chambres
- RRU titre II, art. 10 : Surfaces nettes éclairantes
- Changement de destination ou d'utilisation
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-22 16:48:25 - 13PU2011903 Rue Bosquet 410 documents | |||||
| 1. Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 545,3 Ko | 20,00 € | |
| 3. Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 6,3 Mo | 12,00 € | |
| 4. Reportage photo .pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 5,5 Mo | 12,00 € | |
| 5a. Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 2,1 Mo | 15,00 € | |
| 5b. Fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 1,9 Mo | 14,00 € | |
| 6. Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1 003,8 Ko | 16,00 € | |
| 8. Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 174,3 Ko | 13,00 € | |
| 8. Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 8 | 117,8 Ko | 17,00 € | |
| BOSQUET_PU_ A0.pdf | PDFv1 | 2 | 7,1 Mo | 11,00 € | |
| BOSQUET_PU_PLAN A3.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 7,5 Mo | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 146 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 65 m² | 130 m² | +65 m² | 130 m² |
| Bureau | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Historique de la parcelle
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