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Description du projet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade (192)

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 323,7 m² , projeté : 323,7 m²
Terrain
110,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 4, § 1 : Hauteur sous plafond des locaux habitables
  • RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/10/2026 au 26/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

21 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-22 12:05:54 - 13PU2012857 Rue de Bordeaux 87 documents
2026-10-12 15:49:57 - 13PU2012857 Rue de Bordeaux 87 documents

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Tous les documents de ce permis (21) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 24 février 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 5 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle