Régularisation d'une maison unifamiliale après retour à l'usage d'une seule unité de logement

La demande vise la régularisation de travaux déjà réalisés sur une maison de rangée existante, dont la division en plusieurs logements autorisée en 2018 n'a pas été exécutée conformément aux plans. Le maître d'ouvrage renonce à la division et souhaite utiliser le bien comme maison unifamiliale, avec kelder pour la berge, rez-de-chaussée de séjour et trois niveaux de chambres, dressings et salles de bains à l'arrière. Le dossier signale notamment des toitures plates non plantées, des linteaux de fenêtres en façade avant non conformes et une patio non construite, et propose de conserver les ouvertures existantes sans extension.

• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2026 au 04/09/2026. Seul le document fait foi.