Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce de bien à équipement d’intérêt collectif (cabinet médical), modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade, rehausser la toiture et aménager des terrasses et placer 5 panneaux photovoltaïques (192)
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 401,2 m² , projeté : 450,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 125 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre IV, art. 13 : toilettes : accessibilité PMR
- RRU titre IV, art. 6 : porte d’entrée : accessibilité PMR
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 13 : Matériau toiture
- RRU titre IV, art. 4 : voie d’accès : accessibilité PMR
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la parcelle
- Règlement communal, art. 62 : chéminées
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-18 21:52:38 - 13PU2017071 Rue Alfred Cluysenaar 58 documents | |||||
| 1_CL5_Annexe1_EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 29 | 114,2 Ko | 20,00 € | |
| 2_CL5_note_permis_EP.pdf | PDFv1 | 8 | 5,4 Mo | 17,00 € | |
| 3_CL5_PHOTOS EXT_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 17 | 19,4 Mo | 20,00 € | |
| 4_CL5_PHOTOS INT_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 5,0 Mo | 16,00 € | |
| 5_CL5_situ_EP.pdf | PDFv1 | 1 | 12,3 Mo | 10,00 € | |
| 6_CL5_impl_EP.pdf | PDFv1 | 2 | 1,4 Mo | 11,00 € | |
| 7_CL5_plans_realisation_EP.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 2,8 Mo | 19,00 € | |
| 8_CL5_plans_synthese_EP.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 1,8 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 133 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 498,1 m² | 547,4 m² | +49,3 m² | 547,4 m² |
Historique de la parcelle
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