Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse
Réaffectation d'un immeuble de six logements en quatre unités avec locaux communs
Le projet réduit de six à quatre le nombre d'unités de logement dans une maison bourgeoise inscrite à l'inventaire du patrimoine architectural. Il crée des locaux communs au niveau de l'entresol (vélos, poussettes, caves, compteurs) et transforme les appartements existants, avec conservation des cheminées, moulures et décors anciens retenus par la note. Au dernier niveau, deux unités sous combles sont réunies en un duplex avec création d'une lucarne et remplacement des menuiseries en PVC de la façade à rue par des châssis bois.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 339,6 m² , projeté : 351,3 m²
- Terrain
- 127 m²
Existant → projeté
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : non respect des caractéristiques d'origine : BAIES
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 16 : non respect des caractéristiques d'origine : PORTE
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 19 : non respect des caractéristiques d'origine : FENETRES
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-25 12:39:20 - 13PU2027080 Avenue du Parc 7411 documents | |||||
| 00 Doc de synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 15,6 Mo | 16,00 € | |
| 01 Situation-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,4 Mo | 10,00 € | |
| 03 Plans situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 623,0 Ko | 10,00 € | |
| 04 Plans situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 951,7 Ko | 10,00 € | |
| 05 Elévations coupes situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 31,0 Mo | 10,00 € | |
| 06 Coupes situation de fait et projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 446,6 Ko | 10,00 € | |
| 07 Elévations situation de fait et projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 686,2 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 103,2 Ko | 20,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 131,0 Ko | 13,00 € | |
| Photos extérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 24,2 Mo | 18,00 € | |
| Photos intérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 668,3 Ko | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 140 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 369,5 m² | 392,9 m² | +23,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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