Urbanex

Description du projet

réaliser des travaux structurels et couvrir la cour

Selon la note explicative

Régularisation d'un atelier en mezzanine dans un ensemble industriel

La demande vise à régulariser, pour le lot n°1 d'un ensemble industriel divisé en lots en intérieur d'îlot, un atelier dont l'affectation, un escalier d'accès, une mezzanine partiellement aménagée et la toiture ont été modifiés depuis la situation de droit. Les aménagements comprennent un WC, une petite douche et un petit bureau, et la terrasse installée à l'époque est condamnée depuis 2010. Le demandeur indique que les volumes ne sont pas modifiés et que les travaux visent l'amélioration des conditions de travail. Le lot est loué à une autre société, et une éventuelle autorisation SIAMU est évoquée.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2026 au 04/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-20 16:45:48 - 13PU2027987 Rue du Croissant 1410 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 116 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 15 septembre 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau0 m²47 m²+47 m²—
Activités artisanales305 m²305 m²0 m²—
Stockage266,6 m²219,6 m²-47 m²—
Total571,6 m²571,6 m²0 m²—

Historique de la parcelle