Description du projet
Changer l’utilisation du commerce en magasin de nuit, réaliser des travaux structurels et des modifications en façade avant au rez-de-chaussée avec placement d'une enseigne
Régularisation d'un magasin de nuit et de modifications en façade d'un immeuble R+3+T
Le projet régularise, dans un immeuble mitoyen R+3+T inscrit à l'inventaire du patrimoine, le changement d'affectation du commerce du rez-de-chaussée droit (n°112) en magasin de nuit, ouvert de 18h à 01h, jusqu'à 03h les vendredis et samedis. Il régularise aussi la suppression de la cheminée centrale, des modifications de menuiseries et d'une porte en façade aux n°108 et 110, une enseigne perpendiculaire et un caisson de volet extérieur au n°112. Plusieurs dérogations au RCUZ, au RCB et au RRU sont sollicitées.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Enseignes et publicité
- Régularisation
- RCU art. 9 : rythme des façades : division des châssis modifiée
- RCU art. 15 : menuiseries ne respectant pas les caractéristiques d'origine
- RCU art. 16 : portes ne respectant pas les caractéristiques d'origine
- RCU art. 19 : fenêtres et portes-fenêtres ne respectant pas les caractéristiques d'origine
- RCU art. 20 : vitrines ne respectant pas les caractéristiques d'origine
- RCU art. 21 : soupirail obstrué
- RCU art. 42 : enseigne située au-dessus du niveau du seuil du premier étage
- RCU art. 43 : caisson du volet extérieur au lieu d'intérieur ou intégré au plan de façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-21 13:31:57 - 13PU2030328 Avenue du Parc 1128 documents | |||||
| PARC112 PU ANNEXE II.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 337,1 Ko | 10,00 € | |
| PARC112 PU NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 2,7 Mo | 15,00 € | |
| PARC112 PU PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 11 | 34,5 Mo | 20,00 € | |
| PARC112 PU SIAMU fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 348,7 Ko | 14,00 € | |
| PARC112 PU SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 380,8 Ko | 15,00 € | |
| PARC112 PU SIT.EX.DROIT A0.pdf | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| PARC112 PU SIT.EX.FAIT A0.pdf | PDFv1 | 1 | 3,9 Mo | 10,00 € | |
| PARC112 PU SYNTHESE A3.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 6,3 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 32 m² | 0 m² | -32 m² | — |
| Autres | 0 m² | 32 m² | +32 m² | — |
| Total | 32 m² | 32 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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