Description du projet
modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Réhabilitation d'un immeuble de rapport de 1909 avec réaménagement des logements
Le projet porte sur la réhabilitation d'un immeuble de rapport éclectique construit en 1909, comptant un appartement par étage du rez-de-chaussée au 3e étage, avec caves et mansardes. Les planchers des entresols, dégradés par d'anciennes infiltrations, seront remplacés, les cloisons avant démolies et la baie centrale élargie, tandis que le rez-de-chaussée et le sous-sol deviendront un duplex, le 3e étage et les mansardes un autre duplex, et que la façade arrière sera isolée. La note demande des dérogations au RRU concernant la profondeur, la toiture, la surface perméable, l'éclairage naturel et les superficies minimales.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Local vélos
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : toiture
- RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable
- RRU titre II, art. 10 : éclairage naturel
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficies
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-17 16:31:36 - 13PU2039662 Rue de Bosnie 318 documents | |||||
| 2602 - Demande davis de prévention incendie-ano.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 255,1 Ko | 15,00 € | |
| 2602 - Formulaire statistique INS-ano.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 165,9 Ko | 12,00 € | |
| 2602 - Note-explicative-ano.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 227,3 Ko | 13,00 € | |
| 2602 - Note-explicative_indB-ano.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 240,1 Ko | 15,00 € | |
| 2602 - Photos-permis.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 2,4 Mo | 15,00 € | |
| 2602- Demande avis de prévention incendie - Fiche descriptive-ano.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 238,5 Ko | 14,00 € | |
| 2602_NJR Bosnie - PU A3 - ind B-ano.pdf | PDFv1 | 18 | 22,8 Mo | 20,00 € | |
| Rapport PEB - Bosnie - 070926-ano.pdfPEB | PDFv1 | 20 | 210,2 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 535,9 m² | 508,4 m² | -27,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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