Description du projet
modifier la destination du sous-sol et rez-de-chaussée, d’équipement d’intérêt collectif (cabinet vétérinaire) vers du logement et de l'atelier, modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager une terrasse
Régularisation en logement et réaménagement en trois appartements
Le projet régularise l'affectation de l'immeuble entièrement en logement, avec suppression du cabinet vétérinaire du rez-de-chaussée, et réorganise les logements en trois appartements au lieu de quatre. Un local vélo commun est créé à l'entrée, dans l'ancienne chambre du duplex rez-de-chaussée et sous-sol. Aux étages, le R+1 est réaménagé et deux logements d'une chambre sont réunis en un duplex de trois chambres. Le bâtiment est inscrit à l'inventaire légal ; des dérogations sont demandées au RRU (superficies, hauteurs, WC, éclairement) et au RCUZ (baies, portes, portes-fenêtres, lucarne).
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Local vélos
- Régularisation
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 8 : WC, dimensions
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RCU articles 15 (baies); 16 (portes); 19 (portes-fenêtres) : façade à rue : baies, portes, châssis et teinte
- RCU article 22 : largeur des lucarnes
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-14 10:23:57 - 13PU2040359 Avenue du Parc 628 documents | |||||
| PARC62_PU01_260724_Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| PARC62_PU02_260731_Plan d implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 215,8 Ko | 10,00 € | |
| PARC62_PU03_260731_Plans situation légale.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,6 Mo | 10,00 € | |
| PARC62_PU04_260731_Plans situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 221,1 Ko | 10,00 € | |
| PARC62_PU05_260731_Plans Projet.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 271,8 Ko | 10,00 € | |
| PARC62_PU06_260731_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 54,8 Ko | 12,00 € | |
| PARC62_PU07_260731_Reportage photographique extérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| PARC62_PU_260731_Stat. Mod I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 187,1 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 220,9 m² | 406,1 m² | +185,2 m² | — |
| Équipements | 185,2 m² | 0 m² | -185,2 m² | — |
| Total | 406,1 m² | 406,1 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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