n° 113/PU/2012192
Régularisation des aménagements du rez-de-chaussée et du sous-sol, modification de façade
Chaussée de Waterloo 179, 1060 Saint-Gilles
objet proche : façade · Avis publié
- Demande
- 04/12/2025
- Décision
- —
21 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle. Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Régularisation et amélioration d'un restaurant avec hotte, escalier extérieur et enseignes
La demande régularise des travaux réalisés sans autorisation dans un restaurant situé aux niveaux -1 et rez-de-chaussée d'un immeuble néoclassique, et déplace la sortie de la hotte non domestique en toiture contre le mur mitoyen. Elle maintient un escalier et un palier extérieurs adossés à la façade arrière, régularise un plancher perméable dans la cour et jardin, ainsi que la vitrine, les enseignes et des travaux structurels. Plusieurs dérogations sont demandées, notamment pour la profondeur, la surface perméable et les enseignes.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
11 documents · 64 pages · archivés le 28/10/2026
Dossier complet
somme 151 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée02/09/2026
- Demande reçue02/09/2026
- Accusé de réception incomplet16/09/2026
- Informations complémentaires07/10/2026
- Accusé de réception complet13/10/2026
Enquête publique (15 jours)en cours
- Début
- 26/10/2026
- Fin
- 09/11/2026
- Commission de concertation24/11/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 24/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre VI, art. 36, §1, 2°, c et d : enseigne parallèle à moins de 50cm d'une limite mitoyenne et dépassant les 2/3 de la largeur de la façade
Voir les 3 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable en pleine terre et plantée – surface inférieure à 50% de la surface de la zone de cours et jardins
Voir les 15 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 4 : profondeur – escalier et palier extérieurs dépassent la profondeur des profils mitoyens
Voir les 111 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 6 : installations techniques – le moteur de la hotte n'est pas intégré à l'intérieur du volume bâti
Voir les 81 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
Règlement communal
Art. 46A : enseignes perpendiculaire et parallèle placées à moins de 1 mètre des mitoyennetés
Voir les 4 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
Art. 62 : cheminées annexes – l'accès du conduit, à sa partie supérieure, n'est pas facile
Voir les 15 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
Plancher hors solexistant 489,1 m², projeté 489,1 m²
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Réaliser des travaux structurels, modifier la façade et les aménagements de la zone de cours et jardins, aménager un escalier et un palier extérieurs et placer deux enseignes et un conduit de hotte non domestique avec moteur d'extraction
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
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Formulaire de demande
- Terrain
- 160 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2026-178
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRURèglement communalRèglement d'urbanisme zoné
Particularités—
Actes et travaux
Enseignes
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative