Description du projet
mettre en conformité les installations techniques de désenfumage du parking Scailquin et le système de ventilation
Mise en conformité du désenfumage et de la ventilation du parking Scailquin
Le projet régularise les installations de désenfumage et de ventilation du parking Scailquin, suite à un procès-verbal d'infraction. Le système, modernisant des ventilateurs présents sur la toiture depuis plusieurs années, est implanté sur la toiture plate d'un bâtiment communal, au centre de l'îlot. La note indique 36,3 dB en fonctionnement normal et 64,5 dB en cas de désenfumage, pour des limites de 33 à 45 dB selon la période en zone 2. Elle précise que la modernisation n'affecte pas l'esthétique existante.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/06/2024 au 24/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 557,4 m² , projeté : 557,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 544 , projeté : 544
- Terrain
- 6 398 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 § 3 : La toiture
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/06/2024 au 24/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-06 15:53:50 - 14PFD1932868 Rue de lAlliance 18206 documents | |||||
| ALLI18-20_240213_NoteExplicative+annexes.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 613,2 Ko | 13,00 € | |
| ALLI18-20_240213_PhotosExterieures.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 766,5 Ko | 11,00 € | |
| ALLI18-20_240213_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 6,8 Mo | 20,00 € | |
| ALLI18-20_240408_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 318,3 Ko | 14,00 € | |
| ALLI18-20_240408_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 344,8 Ko | 15,00 € | |
| ALLI18-20_Annexe_1a.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,0 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 93 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance précédente
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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