Description du projet
Changer l'affectation d'un bâtiment en crèche communale
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 477 m² | 0 m² | -477 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 587 m² | +587 m² | 587 m² |
| Total | 477 m² | 587 m² | +110 m² | 587 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.