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Description du projet

[CADUC] dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages régulariser la mise en place d'une enseigne parallèle en façade avant au rez-de-chaussée

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle