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Description du projet

REFUSE - sur une parcelle avec un bâtiment avant (10 logements) et un bâtiment arrière (2 logements), réaliser des aménagements intérieurs pour les logements du bâtiment arrière en vue de régulariser les travaux réalisés non conformément au PU du 7 février 2017

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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