Description du projet
REALISE - régulariser la situation mise en œuvre en vertu des permis d'urbanisme 15/PFD/564481 et 15/PFD/676320 relatifs à la construction de deux écoles, d'une salle de sports et de 3 logements en construction neuve ainsi que de 8 logements en rénovation
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 570,4 m² | 1 570,4 m² | 0 m² | 1 570,4 m² |
| Équipements | 8 239 m² | 8 239 m² | 0 m² | 8 239 m² |
| Total | 9 809,4 m² | 9 809,4 m² | 0 m² | 9 809,4 m² |
Historique de la parcelle
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