Urbanex

Description du projet

[CADUC] dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce au rez-de-chaussée, un garage/parking souterrain et 7 logements aux étages, régulariser le réaménagement des logements, le placement de climatiseurs, d’un ventilateur en partie arrière, et réaliser des travaux structurels intérieurs, et apporter des modifications en façade avant

Selon la note explicative

Régularisation de logements et modification de la vitrine d'un commerce au rez-de-chaussée

La demande porte sur la régularisation, par plan as-built, de modifications apportées aux logements du permis n°2003/102 : décloisonnement des cuisines pour former une cuisine ouverte avec le living, et réaménagement des salles de bains et des buanderies. Les dimensions reprises sont celles relevées sur place. Le nombre de chambres de l'unité 6 ne sera pas augmenté : le projet revient à un appartement d'une chambre, ce qui modifie la situation de fait. Au rez-de-chaussée, de nouvelles baies en façade avant, en châssis ALU blanc, sont proposées pour le commerce.

  • Transformation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 7 , projeté : 7
Plancher hors sol
Existant : 1 242 m² , projeté : 1 245 m²
Places de stationnement
Existant : 7 , projeté : 7
Places vélos
Existant : 15 , projeté : 15
Terrain
535 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : maintien d’une surface minimale : appartements 3 chambres -> chambre de 13m²
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

30 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-20 09:24:50 - 15PU1827875 Rue Masui 14415 documents
2023-07-26 19:34:43 - 15PU1827875 Rue Masui 14415 documents

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Tous les documents de ce permis (30) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 21 septembre 2023
Avis de la commission · PDF, 6 pages
Séance précédente
Séance du 13 juillet 2023
Avis de la commission · PDF, 6 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement732 m²735 m²+3 m²—
Commerce510 m²510 m²0 m²—
Total1 242 m²1 245 m²+3 m²—

Historique de la parcelle