Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment «avant» av. Rogier (deux logements et une activité productive) et un bâtiment «arrière» rue Thiéfry (activité productive), régulariser la couverture de cour au rez-de-chaussée, l’aménagement d’une terrasse sur celle-ci, la construction d’une annexe au 1er étage, le changement d’affectation du 1er étage du bâtiment arrière en logement (en extension au logement existant) et de l’activité productive du rez-de-chaussée du bâtiment avant en commerce ainsi que la modification de l’aspect architectural des façades à rue et réaliser des travaux structurels (ouverture de baies)
Régularisation d'usages, de couverture de cour et de châssis d'un immeuble mixte
La demande vise à régulariser la destination du rez-de-chaussée du bâtiment avant (commerce, salon de coiffure) et du premier étage du bâtiment arrière (logement), ainsi que la couverture de la cour centrale, l'annexe couverte reliant les deux bâtiments et les châssis de la façade avant. Elle prévoit aussi de nouvelles baies en façade arrière et la suppression de la citerne. La commission de concertation a émis un avis favorable sous conditions, portant notamment sur la terrasse, les châssis et les portes d'entrée. Des dérogations au RRU sont accordées sur la profondeur de la construction, la toiture d'une construction mitoyenne et la hauteur sous plafond des locaux habitables.
- Extension
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 450 m² , projeté : 477 m²
- Terrain
- 180 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable - 100% au lieu de 90%
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-01 12:44:11 - 15PU1855948 Avenue Rogier 13111 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 177,8 Ko | 19,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 66,1 Ko | 16,00 € | |
| Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 46,9 Ko | 11,00 € | |
| Photopdf.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 639,8 Ko | 11,00 € | |
| Plan Général de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| Plan Général projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 412,6 Ko | 10,00 € | |
| Plan Situation et Détail projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 239,2 Ko | 10,00 € | |
| Synthèse Projetée_1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Synthèse Projetée_2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 239,0 Ko | 10,00 € | |
| Synthèse de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 127 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 242 m² | 315 m² | +73 m² | 315 m² |
| Commerce | 0 m² | 91 m² | +91 m² | 91 m² |
| Activités artisanales | 208 m² | 71 m² | -137 m² | 71 m² |
| Total | 450 m² | 477 m² | +27 m² | 477 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.