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Description du projet

CADUC - dans un bâtiment à usage mixte (équipement d'intérêt collectif et un logement aux étages), changer l'affectation du rez-de-chaussée d’équipement en commerce avec logement attenant accessoire

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance consultée

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle