Urbanex

Description du projet

REFUS - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (R+3, quatre logements) et un bâtiment arrière (R+1, activité productive), modifier le volume du bâtiment arrière, changer l'affectation d'activité productive en logement (passer de quatre à cinq unités) et réaliser des travaux structurels

Selon la note explicative

Réhabilitation d'un atelier en maison unifamiliale

Réhabilitation d'un ancien atelier situé en intérieur d'îlot, accessible par une servitude de passage couverte, en vue de le transformer en maison unifamiliale. Le bâtiment existant est un atelier de gabarit R+1 couvert d'une toiture plate, sur une parcelle construite à près de 75 % et imperméable à 100 %. Selon le PRAS, le bien est situé en zone d'habitation. La note indique que le bâtiment n'a subi aucune transformation majeure depuis près de 100 ans, et que les plans d'archives ne révèlent que quelques modifications mineures au bâtiment arrière. Les premières pages ne détaillent pas encore les travaux projetés.

  • Rénovation
  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : — , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 140,8 m² , projeté : 116,8 m²
Places vélos
Existant : — , projeté : 4
Terrain
106,2 m²

Existant → projeté

Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-04-05 13:01:27 - 15PU1867204 Rue Anatole France 1247 documents
2023-05-08 10:36:50 - 15PU1867204 Rue Anatole France 12411 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 12 octobre 2023
Avis de la commission · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Services matériels140,8 m²116,8 m²-24 m²—

Historique de la parcelle