Description du projet
sur trois parcelles comprenant un bâtiment avant rue Georges Garnir n° 9 (équipement cultuel et 2 logements), un bâtiment arrière rue Georges Garnir n° 11 (équipement cultuel) et un bâtiment avant rue Max Roos n° 37 (équipement cultuel et 2 logements), étendre la surface du sous-sol du bâtiment arrière, rehausser la toiture d’un couloir en intérieur d’îlot, revoir l'aménagement du sous-sol, modifier certaines baies du bâtiment en intérieur d'îlot (permis modificatif du permis référencé 15/AFD/555678 délivré le 14 avril 2015)
Modification d'un permis pour une mosquée avec logements à Schaerbeek
Demande de permis d'urbanisme modificatif portant sur un projet de transformation d'un lieu de culte, qui modifie un permis délivré en 2015 et reprend en grande partie le projet d'un permis ultérieurement annulé. Les modifications concernent l'agrandissement du sous-sol du bâtiment en intérieur d'îlot pour une salle polyvalente et des rangements, la rehausse de la toiture du couloir du premier étage, le réaménagement de sous-sols et de locaux poubelles, des fenêtres de toit déplacées, subdivisées ou supprimées, et une révision de l'aménagement du duplex. Une dérogation au RRU, titre II, article 10 (éclairement naturel) est demandée pour le séjour d'un logement.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Toiture
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-31 23:00:25 - 15PU1871822 Rue Georges Garnir 91110 documents | |||||
| 15PU1871822-Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 5,8 Mo | 20,00 € | |
| 15PU1871822-Formulaire ASTRID.pdf | PDFv1 | 1 | 315,4 Ko | 10,00 € | |
| 15PU1871822-Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,4 Mo | 15,00 € | |
| 15PU1871822-MEP A0.pdf | PDFv1 | 20 | 9,0 Mo | 20,00 € | |
| 15PU1871822-MEP A3 SIAMU.pdf | PDFv1 | 6 | 1,5 Mo | 15,00 € | |
| 15PU1871822-MEP A3.pdf | PDFv1 | 34 | 55,9 Mo | 20,00 € | |
| 15PU1871822-Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| 15PU1871822-Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 258,6 Ko | 13,00 € | |
| 15PU1871822-Statistiques.pdf | PDFv1 | 8 | 1,8 Mo | 17,00 € | |
| 15PU1871822Fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 8 | 2,1 Mo | 17,00 € | |
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Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 477,4 m² | 477,4 m² | 0 m² | 477,4 m² |
| Équipements | 1 072,8 m² | 1 072,8 m² | 0 m² | 1 072,8 m² |
| Total | 1 550,2 m² | 1 550,2 m² | 0 m² | 1 550,2 m² |
Historique de la parcelle
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- SANS - SUITE : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant situé rue Garnir n°9 (3 logements (2 logements une fois que le permis de 2015 sera vérifié)), un bâtiment arrière n°11 (équipement cultuel - mosquée) et un bâtiment rue Max Roos n°37 (2 logements), modifier la répartition des logements du bâtiment avant (rue Garnir 9), étendre la surface du sous-sol du bâtiment arrière (rue Garnir 11), rehausser la toiture du couloir du bâtiment arrière en intérieur d'îlot (rue Garnir 11)15/PU/1706922 · Schaerbeek · 2019 · Annulé
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