Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, aménager une terrasse au 1er étage arrière
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| 2024-03-14 13:47:07 - 15PU1892459 Rue Fontaine dAmour 224 documents | |||||
| FONTAINE D'A 22_2023-01-20_Note explicative - enquête.pdf | PDFv1 | 2 | 8,4 Mo | 11,00 € | |
| FONTAINE D'A 22_2023-01-20_Reportage photo_enquête.pdf | PDFv1 | 3 | 9,1 Mo | 12,00 € | |
| FONTAINE D'A 22_2023-06-13_Elévation de droit A3_9x.pdf | PDFv1 | 1 | 134,9 Ko | 10,00 € | |
| FONTAINE D'A 22_2023-06-13_Plan de droit A3_8x.pdf | PDFv1 | 1 | 71,5 Ko | 10,00 € | |
2024-03-14 13:47:07 - 15PU1892459 Rue Fontaine dAmour 224 documents
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Tous les documents de ce permis (4) pour 43 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée