Description du projet
Réalisé - dans un immeuble comprenant quatre logements, mettre en conformité des modifications en façade avant, fermer une cour au rez-de-chaussée à l’arrière, construire une lucarne en façade arrière, ajouter un logement (passer de quatre à cinq unités), réaliser des travaux structurels et modifier la toiture avant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-28 14:39:13 - 15PU1898954 Avenue Paul Deschanel 804 documents | |||||
| 392 TER_PU_ Note _230406.pdf | PDFv1 | 17 | 7,2 Mo | 20,00 € | |
| 392 TER_PU_Reportage photographique_230413.pdf | PDFv1 | 13 | 8,0 Mo | 20,00 € | |
| 399 DES_PU_plans A0_230419.pdf | PDFv1 | 2 | 7,9 Mo | 11,00 € | |
| 399 DES_PU_plans A3_230419.pdf | PDFv1 | 15 | 14,9 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (4) pour 71 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée