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Description du projet

REFUS - dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la modification du volume en façade arrière et la réalisation de travaux structurels, modifier le nombre et la répartition des logements (passer de une à deux unités d'habitation) et modifier la façade avant

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-04 09:57:06 - 15PU1911646 Rue de Brabant 15010 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement229 m²186 m²-43 m²
Commerce275 m²318 m²+43 m²
Total504 m²504 m²0 m²

Historique de la parcelle