Description du projet
REFUS - dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la modification du volume en façade arrière et la réalisation de travaux structurels, modifier le nombre et la répartition des logements (passer de une à deux unités d'habitation) et modifier la façade avant
Remplacement de châssis, retrait d'enseigne et travaux de toiture et de ventilation
Extrait partiel de la page 2 : travaux sur un immeuble et sur un bâtiment arrière de stockage. Les châssis en bois insalubres ont été remplacés par du PVC double vitrage blanc d'aspect semblable aux châssis existants, et l'enseigne parallèle non conforme sera retirée. Au sous-sol, les compteurs sont déplacés dans le hall commun, et le sous-sol reste un vide ventilé aéré par un soupirail rouvert et une ventilation haute en toiture. Au bâtiment arrière, trois fenêtres du second étage ont été maçonnées, dont deux doivent recevoir de nouveaux châssis ; toutes les toitures seront isolées avec de nouvelles étanchéités.
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-04 09:57:06 - 15PU1911646 Rue de Brabant 15010 documents | |||||
| EP-A3-synthese 2024-.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 14,7 Mo | 18,00 € | |
| EP-ANNEXE 1-mars2024.pdf | PDFv1 | 11 | 1,2 Mo | 20,00 € | |
| EP-PU01-de-droit.pdf | PDFv1 | 1 | 3,4 Mo | 10,00 € | |
| EP-PU02-plans-existant.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 526,2 Ko | 10,00 € | |
| EP-PU03-elev-existant.pdf | PDFv1 | 1 | 529,4 Ko | 10,00 € | |
| EP-PU04-plans-projete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 782,0 Ko | 10,00 € | |
| EP-PU05A-elev-projete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| EP-REPORTAGE.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 2,2 Mo | 15,00 € | |
| EP-note-explicative mars2024.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 603,9 Ko | 11,00 € | |
| EP-rapport PEB .pdfPEB | PDFv1 | 22 | 384,6 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 134 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 229 m² | 186 m² | -43 m² | — |
| Commerce | 275 m² | 318 m² | +43 m² | — |
| Total | 504 m² | 504 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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