Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 logement) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale), mettre en conformité le changement d’affectation du bâtiment arrière en logement (passer de 1 à 2), l'extension latérale d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et la réalisation de travaux structurels
Mise en conformité d'un logement aménagé dans un arrière-bâtiment
Le projet vise la mise en conformité d'un logement aménagé en 2005 dans un arrière-bâtiment, bâti comme entrepôt en situation de droit (activité productive) et utilisé comme logement depuis environ 2005. Le logement comprend un rez-de-chaussée avec hall, cuisine/salle à manger et living, un premier étage avec family room, chambre parentale et salle de bain, un second étage avec trois chambres et une seconde salle de bain, ainsi qu'un sous-sol sur toute la surface. Une dérogation est demandée pour l'éclairement naturel (RRU, titre II, chapitre 2, article 10) au droit du living et de la family room.
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/05/2024 au 12/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 542,5 m² , projeté : 553,5 m²
- Terrain
- 328 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/05/2024 au 12/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-16 09:39:59 - 15PU1914722 Rue Vanderlinden 6713 documents | |||||
| Vanderlinden 67_Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 996,8 Ko | 20,00 € | |
| Vanderlinden 67_Annexe II.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 320,6 Ko | 10,00 € | |
| Vanderlinden 67_Coupes & Façades_2:2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 539,1 Ko | 10,00 € | |
| Vanderlinden 67_Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 557,8 Ko | 16,00 € | |
| Vanderlinden 67_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 664,0 Ko | 11,00 € | |
| Vanderlinden 67_PU_Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 596,4 Ko | 10,00 € | |
| Vanderlinden 67_PU_Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Vanderlinden 67_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 567,5 Ko | 11,00 € | |
| Vanderlinden 67_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 468,6 Ko | 12,00 € | |
| Vanderlinden 67_Vues en plan_1:2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 754,2 Ko | 10,00 € | |
| Vanderlinden 67_preuve paiement droit d'inscription supplémentaire.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 42,0 Ko | 10,00 € | |
| Vanderrlinden 67_SIAMU_Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 513,7 Ko | 14,00 € | |
| Vanderrlinden 67_SIAMU_Formulaire de demande.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 554,3 Ko | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 171 m² | 553,5 m² | +382,5 m² | 553,5 m² |
| Activités industrielles | 371,5 m² | 0 m² | -371,5 m² | 0 m² |
| Total | 542,5 m² | 553,5 m² | +11 m² | 553,5 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régularisation d'un logement de deux chambres au R+1 d'un bâtiment arrière15/PU/1995566 · Schaerbeek · 2025 · DemandéDocuments
- Régularisation de l'aménagement intérieur d'un immeuble à appartements15/PU/1993159 · Schaerbeek · 2025 · DemandéDocuments
- Régularisation et transformation d'un bâtiment arrière en maison unifamiliale04/PU/1971092 · Bruxelles · 2025 · DemandéDocuments
- Sur une parcelle composée d'un bâtiment avant (trois logements) et d'un bâtiment arrière (activité productive), régulariser l'ajout d’un logement au demi sous-sol du bâtiment avant, le changement d'affectation du 1er étage de l'activité productive en un logement dans le bâtiment arrière, l’aménagement d’une terrasse à l'entresol, au 1er étage et au 2ème étage en façade arrière, la construction d'une lucarne en façade arrière, la mise en œuvre de travaux structurels, la modification de la porte d'entrée, de la porte cochère et des divisions des châssis aux étages en façade avant15/PU/1946239 · Schaerbeek · 2024
- Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage, changer l’affectation du bâtiment arrière en logement (en extension du logement du rez-de-chaussée et des locaux accessoires aux logements de la parcelle) et étendre le logement du 3ème étage dans les combles15/PU/1764033 · Schaerbeek · 2020 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.