Description du projet
dans un immeuble comprenant 2 logements, régulariser une annexe en façade arrière, modifier la répartition des logements, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-07 14:45:57 - 15PU1925260 Avenue Leon Mahillon 462 documents | |||||
| A0_1_SD.pdf | PDFv1 | 1 | 5,0 Mo | 10,00 € | |
| A0_2_SF.pdf | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 159,4 m² | 163,7 m² | +4,4 m² | 163,7 m² |