Urbanex

Description du projet

sur une parcelle référencée 350L8 et comprenant deux bâtiments (n° 8 : un immeuble de deux logements ; n° 10 : un logement unifamilial), mettre en conformité des modifications en façade avant, régulariser des travaux structurels, des modifications de volume à l’arrière ainsi que des modifications en façade avant, modifier la volumétrie, réaliser des travaux structurels et revoir l’aménagement des logements existants

Selon la note explicative

Fusion de deux immeubles avec réaménagement de trois logements et régularisation d'une annexe arrière

Le projet fusionne deux immeubles (n°8 et n°10) pour réaménager les trois unités de logement légales en un logement par plateau, en modifiant aussi la situation de fait. La note demande la régularisation de la fermeture de la cour arrière du n°8 afin de conserver l'emplacement de l'escalier unique, placé en fond de parcelle. Elle sollicite plusieurs dérogations au PRAS et au RRU et au RCU, notamment sur la profondeur de la construction, la toiture mitoyenne, les superficies minimales et les châssis de façade avant en bois. Aucune sortie de ventilation apparente n'est prévue en façade au rez-de-chaussée.

  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 148 m² , projeté : 178 m²
Terrain
62 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
  • RRU titre I, art. 6 : toiture d'une construction mitoyenne
  • RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie - superficie des locaux habitables
  • RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante
  • Règlement communal titre I, art. 7 : remplacement de châssis faisant partie des éléments patrimoniaux de façade
  • Règlement communal titre I, art. 36 : tuyaux de descente des eaux pluviales
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-09-21 12:43:30 - 15PU1966702 Rue LOlivier 81010 documents
2026-03-31 17:49:18 - 15PU1966702 Rue LOlivier 81013 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 11 juin 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages
Séance précédente
Séance du 23 octobre 2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 2 à 4 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement148 m²178 m²+30 m²175 m²

Historique de la parcelle