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Description du projet

dans un immeuble à usage mixte (commerce et quatre logements), mettre en conformité la couverture totale de la cour et la réalisation de travaux structurels, changer l’utilisation du commerce en commerce avec consommation de boissons et/ou nourriture sur place (restaurant), installer un conduit d’évacuation en façade arrière et modifier l’aspect architectural de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un local commercial en Horeca au rez-de-chaussée

Le projet concerne le changement d'affectation du local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte, comprenant trois logements aux étages, en Horeca. Le local, actuellement constitué d'un grand volume de plusieurs pièces en enfilade, sera réaménagé intérieurement. En façade avant, le châssis sera revu, une nouvelle enseigne posée et les ouvertures habillées de panneaux de bois, y compris autour de la porte d'accès aux logements. Un conduit d'évacuation des fumées de 355 mm de diamètre dépassera le toit plat du bâtiment.

  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Enseignes et publicité

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 517 m² , projeté : 554 m²
Terrain
170 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

26 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-11-18 13:26:25 - 15PU1972876 Rue Gallait 1614 documents
2026-02-02 12:43:07 - 15PU1972876 Rue Gallait 1612 documents

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Tous les documents de ce permis (26) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement390 m²390 m²0 m²390 m²
Commerce127 m²171 m²+44 m²171 m²
Total517 m²561 m²+44 m²561 m²

Historique de la parcelle