Régularisation d'un logement en copropriété au rez-de-chaussée et au sous-sol

Le projet régularise des modifications intérieures et extérieures d'un logement situé au rez-de-chaussée et au sous-sol d'une maison construite en 1924, par rapport à la situation de droit issue du permis de 2005. Les travaux concernent le remplacement de l'escalier vers le sous-sol par un escalier en colimaçon avec un châssis au sol, l'inversion de la chambre et de la salle de bain, l'ouverture d'une fenêtre en façade arrière, l'aménagement d'une cuisine et d'une buanderie au sous-sol, ainsi que l'agrandissement de la cour anglaise. La note mentionne par ailleurs deux unités de climatisation en façade arrière, que le demandeur indique avoir retirées selon les plans.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 171 m² → , projeté : 171 m²

Terrain

565 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.