Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et trois logements) et un bâtiment arrière (bureau accessoire au commerce), régulariser la rehausse de l’annexe reliant le bâtiment avant au bâtiment arrière, l’installation d’un conduit de ventilation, la réalisation de travaux structurels et la modification du relief du sol au niveau du sous-sol, mettre en conformité la hauteur du bâtiment arrière et les modifications apportées à la façade de l’annexe reliant les deux bâtiments et revoir les façades du bâtiment avant au niveau du rez-de-chaussée ainsi que l’aménagement de la zone de cour et jardin
Régularisation de travaux non conformes à un permis de 2016 pour un commerce
La demande vise la régularisation d'un commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble à rue avec bâtiment arrière, qui comprend aussi trois logements dans le bâtiment à front de voirie selon le permis PU 2015/263 de 2016. Elle porte sur l'unité commerciale et fait suite à deux mises en demeure de 2024. Les écarts relevés concernent des caissons à volet, des briques de verre, des groupes de climatisation, un conduit de ventilation, une annexe rehaussée, des trémies, un escalier en colimaçon, des dalles en béton et la hauteur du bâtiment arrière. Le demandeur indique que plusieurs de ces éléments ont été réalisés avant son acquisition, et il propose de supprimer certains éléments, dont les groupes de climatisation et les volets.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 424 m² , projeté : 424 m²
- Terrain
- 133 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : toiture
- RRU titre I, art. 13 : maintien d’une surface perméable
- Règlement communal titre I, art. 32 : évacuation professionnelles
- Règlement communal titre I, art. 39 : aménagement de la zone de cours et jardins
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-23 12:18:28 - 15PU1984404 Rue Josaphat 18910 documents | |||||
| Josaphat 189 - 02 - Formulaire statistique 1 apres incomplet.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 372,5 Ko | 18,00 € | |
| Josaphat 189 - 03 - Dossier graphique localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 460,3 Ko | 10,00 € | |
| Josaphat 189 - 03 - Dossier graphique photos ext.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,3 Mo | 15,00 € | |
| Josaphat 189 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 11 | 1,4 Mo | 20,00 € | |
| Josaphat 189 - ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU apres incomplet.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 21 | 537,7 Ko | 20,00 € | |
| Josaphat 189 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis apres incomplet.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 306,1 Ko | 14,00 € | |
| Josaphat 189 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis apres incomplet.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 345,8 Ko | 15,00 € | |
| Josaphat 189 - fiche informative sur la bâtisse.pdf | PDFv1 | 1 | 408,6 Ko | 10,00 € | |
| Josaphat 189 - plot dr apres incomplet 2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Josaphat 189 - plot pro apres incomplet.pdf | PDFv1 | 2 | 6,8 Mo | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 143 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 248 m² | 245 m² | -3 m² | 245 m² |
| Bureau | 115 m² | 118 m² | +3 m² | 118 m² |
| Commerce | 61 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
| Autres | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 484 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et deux logements) et un bâtiment arrière (accessoire au commerce), régulariser la construction d'une extension reliant le rez-de-chaussée avant au bâtiment arrière, la construction d’une annexe aux 1er et 2ème étages du bâtiment avant, mettre en conformité la construction d'une rehausse au 3ème étage arrière, la modification esthétique en façade avant et réaliser des travaux structurels15/PU/2010621 · Schaerbeek · 2025 · DemandéDocuments
- Transformation et régularisation d'un immeuble à rue avec commerce au rez-de-chaussée15/PU/1997783 · Schaerbeek · 2025 · RefuséDocuments
- Mise en conformité d'un commerce intégrant un ancien garage18/PU/2019106 · Woluwe-Saint-Lambert · 2026 · DemandéDocuments
- Régularisation d'un commerce et d'un volume arrière en intérieur d'îlot12/PU/1991355 · Molenbeek-Saint-Jean · 2025 · DemandéDocuments
- Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (entreposage), régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière droit, réaliser de travaux structurels, modifier l'aspect architectural de la façade avant et installer une enseigne parallèle en façade à rue15/PU/1722420 · Schaerbeek · 2019 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.