Description du projet
dans un immeuble de deux logements, modifier le nombre de logements (trois au lieu de deux), démolir une annexe au 1er étage, construire une lucarne en versant arrière, aménager une terrasse au 2ème étage, construire un escalier extérieur, réaliser des travaux structurels et mettre en conformité la rehausse d’une partie des murs mitoyens droit et gauche, la suppression de la citerne de collecte des eaux pluviales ainsi que la modification de l’aspect architectural de la façade avant
Transformation de quatre logements en trois logements avec dérogations
Le projet transforme quatre logements existants (trois simplex et un duplex) en trois logements (un simplex et deux duplex) dans un immeuble résidentiel, la situation de droit étant une maison unifamiliale. La façade avant n'est pas modifiée, hormis trois nouveaux Velux en toiture non visibles depuis la rue ; en façade arrière, les châssis bois peint blanc seront remplacés par des châssis alu noir, et quatre d'entre eux seront légèrement agrandis. Des dérogations au RRU sont demandées pour les normes de stationnement, la gestion des eaux pluviales, la largeur de passage d'une porte d'entrée et l'éclairement naturel du living.
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 282 m² , projeté : 286 m²
- Terrain
- 130 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre II, art. 6 : Portes d’ entrée
- RRU titre VII, art. 5 : Collecte des eaux pluviales
- RRU titre VIII, art. 6 : Les normes de stationnement en dehors de la voie publique - Règle générale
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-10 11:33:11 - 15PU1987280 Rue Henri Berge 679 documents | |||||
| NEW_A3_HB_251124_projeté.pdf | PDFv1 | 7 | 2,2 Mo | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 27-11-2025.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 101,5 Ko | 20,00 € | |
| NEW_FICHE_SIAMU_SIAMU_Fiche-descriptive_251124.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 1,4 Mo | 14,00 € | |
| NEW_FORM_SIAMU_SIAMU_Formulaire_251124.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
| NEW_INS_Statistiques_1_logement_252411.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 326,9 Ko | 16,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_HB_Addendum à la note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 247,7 Ko | 11,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_HB_Note-explicative-251010.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 1,4 Mo | 16,00 € | |
| NEW_REALISATION_HB_251124_sit de fait.pdf | PDFv1 | 6 | 1,4 Mo | 15,00 € | |
| NEW_TITRE_PROP_Attestation de propriété-20260120T153936.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 287,4 Ko | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 134 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 307 m² | 339 m² | +32 m² | — |
Historique de la parcelle
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