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Description du projet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant affecté à un logement (hébergement collectif de sept chambres) et un bâtiment arrière comprenant des locaux accessoires au logement du bâtiment avant (garage/parking), diviser le bâtiment avant en six logements, rehausser la façade arrière au 3ème étage et modifier la zone de cours et jardins

Selon la note explicative

Transformation d'un immeuble de logements collectifs en six logements

Le projet vise à transformer un immeuble mitoyen de sept unités d'habitat collectif, rénové en 2018, en six logements : quatre studios et deux appartements de trois et deux chambres, dont l'un est aménagé aux 2e et 3e étages sous toiture. Les studios reprennent les unités existantes, sauf le studio n°4, créé dans les anciens locaux communs. Hormis une lucarne en versant arrière, la volumétrie et les surfaces de déperdition sont inchangées ; des percements et fermetures de baies sont prévus, et la porte vers la parcelle n°34 sera supprimée. Une dérogation à l'article 13 du titre I du RRU est demandée pour une surface imperméable de la zone de cour et jardin supérieure à 50 %, en raison du carrelage d'origine préservé.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 13 : surface imperméable de la zone de cour et jardin supérieure à 50%

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 557,2 m² , projeté : 561,8 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 6

Existant → projeté

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-12 11:44:14 - 15PU1992914 Rue des Palais 3619 documents

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Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement497,2 m²501,8 m²+4,6 m²—
Autres200 m²200 m²0 m²—
Total697,2 m²701,8 m²+4,6 m²—

Historique de la parcelle