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Description du projet

Réalisé : dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passer de deux à une unité), la suppression d’une lucarne et la construction de deux autres lucarnes, la construction d'une terrasse au bel-étage, l'ajout d'un escalier extérieur et le déplacement d’un autre, la réalisation de travaux structurels, le placement de panneaux solaires sur le versant arrière de la toiture et les modifications apportées aux façades arrière et avant (parement, modification des baies et lucarnes)

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale issue de deux logements

La demande vise la mise en conformité d'une maison située en zone d'habitation à prédominance résidentielle, dont la situation de droit selon les renseignements urbanistiques est un immeuble de rapport à deux logements, mais occupée comme un seul logement. Les travaux comprennent la suppression d'un logement, l'aménagement habitable du sous-sol avec ouverture de baie et percement du plancher, la création d'une terrasse en intérieur d'îlot, trois fenêtres de toit, un escalier extérieur, ainsi que le remplacement des châssis, l'isolation et le revêtement des façades et la pose de panneaux photovoltaïques.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Panneaux solaires
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 1
Terrain
105 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Démolition sans reconstruction
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-14 13:08:43 - 15PU2001333 Rue Andre Van Hasselt 427 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (7) pour 105 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 2 avril 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 16 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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