Description du projet
dans un immeuble à usage mixte (activité de production de biens immatériels et neuf logements), mettre en conformité l’extension de l’activité de production au sous-sol sur les espaces accessoires aux logements (suppression de quatre caves et de onze emplacements de parking), changer l'affectation du rez-de-chaussée d’activité de production en deux logements (passer de neuf à onze unités d'habitation) et réaliser des travaux structurels
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en deux logements avec local vélos
Le projet vise à transformer le rez-de-chaussée, aujourd'hui non exploité après l'activité d'un bureau de production télévisée, en deux nouveaux logements : un appartement de deux chambres et un studio, dont les aménagements intérieurs sont revus pour répondre aux normes actuelles du RRU. Le sous-sol, qui reste en partie affecté à une activité de production de biens immatériels, accueillera un local vélos de six emplacements accessible depuis la rampe existante, ainsi que deux caves privatives. Les autres niveaux et les façades restent inchangés, et aucune dérogation n'est sollicitée.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-06 18:27:17 - 15PU2007079 Avenue du Diamant 91939 documents | |||||
| Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| MEP A0 - Diamant 91.pdf | PDFv1 | 6 | 2,4 Mo | 15,00 € | |
| MEP A3 - Diamant 91.pdf | PDFv1 | 21 | 5,7 Mo | 20,00 € | |
| Note explicative PU.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 428,9 Ko | 11,00 € | |
| Photos sous-sol.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| SIAMU Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 609,7 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 675,8 Ko | 15,00 € | |
| Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,3 Mo | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 121 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 248 m² | 1 016 m² | -232 m² | — |
| Biens immatériels | 0 m² | 232 m² | +232 m² | — |
| Total | 1 248 m² | 1 248 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.