Description du projet
dans un immeuble à usage mixte (logements et commerce),changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (cabinet médicale de 156 m²), réaménager l’intérieur des locaux, réaliser des travaux structurels (baies, escalier, etc.) et apporter des modifications esthétiques en façade avant
Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en cabinet médical
Le projet porte sur le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial, et d'une partie du sous-sol, en cabinet médical, qualifié d'équipement d'intérêt collectif. Il est précisé qu'il n'y a aucune modification volumétrique. L'escalier reliant le rez-de-chaussée au sous-sol sera déplacé pour améliorer le confort d'utilisation et permettre des ateliers collectifs en sous-sol. Les menuiseries extérieures du commerce seront modifiées, simplifiées et peintes en bleu comme la porte d'entrée de l'immeuble.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 488,2 m² , projeté : 488,2 m²
- Terrain
- 113 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-16 16:01:40 - 15PU2008005 Rue Portaels 15413 documents | |||||
| 2551-251020-PU_IMPL_ANO.pdf | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 2551-251020-PU_Plan_de_synthese_ANO.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 2,3 Mo | 20,00 € | |
| 2551-251020-PU_SE-SP_ANO.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 6,1 Mo | 12,00 € | |
| 2551-Proposition_PEB_ANO.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 649,7 Ko | 15,00 € | |
| 2551-preuve recommandé_ANO.pdf | PDFv1 | 1 | 202,3 Ko | 10,00 € | |
| 2551_2501020-Annexe 2-signée_ANO.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 220,2 Ko | 10,00 € | |
| 2551_251020_Note explicative_ANO.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 511,5 Ko | 11,00 € | |
| 2551_251020_Reportage photo_ANO.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,4 Mo | 12,00 € | |
| 2551_ATTESTATION PROPRIETE_ANO.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 74,4 Ko | 10,00 € | |
| 2551_INS_Modele_I_ANO.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 314,1 Ko | 16,00 € | |
| 2551_SIAMU_Fiche technique_ANO.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,4 Ko | 14,00 € | |
| 2551_SIAMU_Formulaire_ANO.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 311,0 Ko | 15,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I_ANO.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 98,8 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 438,2 m² | 438,2 m² | 0 m² | 438,2 m² |
| Commerce | 156 m² | 0 m² | -156 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 156 m² | +156 m² | 156 m² |
| Total | 594,2 m² | 594,2 m² | 0 m² | 594,2 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.