Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, au rez-de-chaussée, mettre en conformité la construction d’une véranda et l’extension du cabinet WC, la modification du relief du sol afin de créer une cour anglaise arrière
Régularisation d'une véranda transformée en pergola semi-ouverte et aménagements de jardin
Le projet régularise une véranda existante à l'arrière du rez-de-chaussée, transformée en pergola semi-ouverte, et intègre l'ancienne cour au jardin, ce qui augmente la surface imperméabilisée d'environ 15 m². Le jardin est repris avec remplacement partiel du carrelage, rénovation des premières marches et déplacement, reconstruction et rénovation des murs de soutènement. À l'intérieur, un ancien WC est transformé et agrandi en salle de bain. La note indique que le système d'évacuation des eaux reste inchangé et que la citerne de 3 000 litres n'est pas modifiée.
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-21 12:35:13 - 15PU2015318 Avenue Britsiers 2211 documents | |||||
| 2-Formulaire statistique model 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 266,1 Ko | 17,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf | PDFv1 | 5 | 1,0 Mo | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 6 | 1,1 Mo | 15,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 470,7 Ko | 10,00 € | |
| Reportage photographique 2 - intérieur.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 1,3 Mo | 19,00 € | |
| Reportage photographique site.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 1,3 Mo | 17,00 € | |
| SEF-A0-2.3.pdf | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| SP-A0- 3.3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Syntèse--SEF-A3- 2.3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Syntèse--SP-A3- 3.3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| _Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 332,7 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 144 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 275,2 m² | 294,7 m² | +19,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.