Description du projet
dans un immeuble comprenant deux logements, mettre en conformité la modification du nombre et la répartition des logements (passer de deux à trois unités), l’aménagement d’une terrasse arrière au 2ème étage, le placement d’un conduit d’évacuation de gaz brûlés en façade arrière et les modifications en façade avant
Régularisation d'une maison unifamiliale transformée en trois logements
La demande vise la régularisation d'une maison unifamiliale en trois logements, dont deux existaient déjà à l'acquisition du bien par le propriétaire actuel. La situation de droit se réfère au permis de construction de 1921. Le projet comprend un souplex aux caves et au bel étage, un appartement au premier étage et un duplex aux deuxième et troisième étages, avec un local vélos aménagé dans l'ancienne chambre en façade avant, trois caves privatives et un local poubelles commun. Une dérogation au Règlement régional d'urbanisme (titre I, article 33, évacuation des gaz brûlés) est sollicitée pour le maintien d'un conduit en façade arrière de l'annexe.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Local vélos
- Régularisation
- RRU titre I, art. 33 : Évacuation des gaz brûlés
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
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| 2026-09-02 12:16:20 - 15PU2015929 Rue Leon Frederic 406 documents | |||||
| NEW_AUTRE_2026 05 26 LEON FREDERIC ANNEXE 1-20260529T115731.pdf | PDFv1 | 22 | 649,5 Ko | 20,00 € | |
| NEW_INS_2026 05 26 LEON FREDERIC 40 Formulaire statistique INS-20260529T115731.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 417,2 Ko | 16,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_2025 05 26 LEON FREDERIC 40 Notice Explicative-20260529T115731.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 1,5 Mo | 12,00 € | |
| NEW_PHOTO_INT_2026 05 26 LEON FREDERIC 40 Reportage photographique interieur-20260529T115731.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 895,5 Ko | 14,00 € | |
| NEW_REALISATION_2026 05 26 LEON FREDERIC 40 PU A0 Droit-20260529T115731.pdf | PDFv1 | 1 | 61,4 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_2026 05 26 LEON FREDERIC 40 PU A0 Projet-20260529T115731.pdf | PDFv1 | 1 | 461,2 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 334,6 m² | 297,1 m² | -37,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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