Description du projet
dans un immeuble mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, fusionner les 3 logements en un logement triplex
Mise en conformité par fusion de trois logements en une maison unifamiliale
La demande vise la mise en conformité de la fusion de trois logements en un seul logement, une maison unifamiliale qui serait la résidence principale du propriétaire, le restaurant du rez-de-chaussée étant maintenu. Selon la note, aucun aménagement ni travaux n'est nécessaire, les façades, toitures et enseignes étant hors objet de la demande. Les caissons à volets installés sans permis ne font pas partie de la demande et doivent être retirés prochainement.
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 325 m² , projeté : 325 m²
- Terrain
- 65 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-15 17:07:35 - 15PU2017886 Avenue de la Topaze 49 documents | |||||
| 20251210_UBAA1165_04_PU_INS I - EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 346,4 Ko | 17,00 € | |
| 20251210_UBAA1165_05_PU_ Photos - EP.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,6 Mo | 17,00 € | |
| 20251210_UBAA1165_10_PU_FICHE DESCRIPTIVE -EP.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 249,3 Ko | 14,00 € | |
| 20251210_UBAA1165_10_PU_FORMULAIRE - EP.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 264,4 Ko | 15,00 € | |
| 20251229_UBAA1165_plans de localisation - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 20251229_UBAA1165_plans de réalisation -EP.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 4,3 Mo | 13,00 € | |
| 20251229_UBAA1165_plans de synthèse - EP.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 6,2 Mo | 14,00 € | |
| 20260320_UBAA1165_03_ PU_Note_explicative_indice A - EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 552,0 Ko | 14,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260422T100313.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 99,1 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 134 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 270 m² | 270 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 55 m² | 55 m² | 0 m² | — |
| Total | 325 m² | 325 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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