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Description du projet

dans un immeuble de 9 logements, mettre en conformité la construction d'un auvent dans la cour arrière au rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Régularisation d'un logement de deux niveaux en intérieur d'îlot

La demande vise la régularisation d'un logement sur deux niveaux (R+1) en intérieur d'îlot, dans un bâtiment qui était des magasins à charbon puis un atelier de menuiserie. Le rez-de-chaussée comprend un séjour, une salle à manger avec cuisine et une terrasse de 12,60 m², le premier étage trois chambres, une salle de bain et une mezzanine. Les façades sont en briques rouge-brun et la toiture principale est plate. La demande s'appuie sur l'article 330 et sur des documents attestant l'existence du logement avant 2000.

  • Changement d'affectation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-11 14:55:54 - 15PU2018755 Rue Max Roos 5514 documents
SIT DROIT 1938.pdfIndisponiblePDF · 262,8 Mov1—
SIT DROIT 1975.pdfIndisponiblePDF · 110,2 Mov1—
SIT DROIT 1991.pdfIndisponiblePDF · 205,2 Mov1—

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Tous les documents de ce permis (11) pour 137 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement843,8 m²843,8 m²0 m²—

Historique de la parcelle