Description du projet
dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité l’isolation de la toiture par l’extérieur (rehausse 21 cm), la rehausse de la façade arrière (lucarne), la création d’un balcon en façade arrière et la suppression de la souche de cheminée en façade avant, aménager un toit-terrasse au dernier étage, rehausser le mitoyen de droite (paroi opaque), étendre le logement du 2ème étage dans les combles et réaliser des travaux structurels
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 268 m² , projeté : 278 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 2 , projeté : 2
- Terrain
- 139,2 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 6 § 1 : la toiture
- RRU, art. 4 : la profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-05 12:39:30 - 15PU2023105 Artanstraat 9014 documents | |||||
| Formulaire FR annexe 1 PU_21_permit INEDX B.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 15 | 810,0 Ko | 20,00 € | |
| INCENDIE_Fiche_Descriptive_Index B.pdf | PDFv1 | 3 | 1,9 Mo | 12,00 € | |
| NEW_REALISATION_RAR90 _état de droit _index C.pdf | PDFv1 | 1 | 11,8 Mo | 10,00 € | |
| NOTE ARCHITECTURALE_Index B.pdf | PDFv1 | 22 | 3,2 Mo | 20,00 € | |
| Proposition PEB 260416_index B.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 455,8 Ko | 14,00 € | |
| RAR90 -H-BA_RAR90_S_B_LOCALISATION_.A3L i.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 874,0 Ko | 10,00 € | |
| RAR90 -H-Plans d implantation existant.A1 i.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 783,8 Ko | 10,00 € | |
| RAR90 -H-Plans d implantation projectee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 834,7 Ko | 10,00 € | |
| _A3_plans synthese_ETAT DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 12,1 Mo | 15,00 € | |
| _A3_plans synthese_ETAT EXISTANT DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 5,7 Mo | 17,00 € | |
| _A3_plans synthese_ETAT PROJECTEE.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 5,7 Mo | 16,00 € | |
| formulaire-statistiques-modele-1-word_CVR INDEX B.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 481,2 Ko | 16,00 € | |
| formulaire_-_a_joindre_a_la_demande_de_permis_20190901 _index B.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 433,7 Ko | 15,00 € | |
| siamu_-_fiche_descriptive_-_a_joindre_au_formulaire_de_demande_davis_20190901 (1).pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 447,3 Ko | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 339 m² | 349 m² | +10 m² | — |
Historique de la parcelle
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