Description du projet
dans une maison unifamiliale, mettre en conformité le recul de la lucarne arrière de 30cm, l’augmentation en hauteur de l’annexe au 1er étage gauche (+10cm) (modification du permis d'urbanisme référencé 15/PU/1810896, délivré le 14 juin 2022)
Régularisation de différences volumétriques et rénovation énergétique d'une maison
Le permis régularise des différences volumétriques constatées en cours de chantier, l'aménagement intérieur restant inchangé. La hauteur sous plafond atteint 2,33 m au lieu de 2,30 m, une cote de 6,02 m dépasse de 10 cm les 5,92 m autorisés, et la lucarne de la chambre 04 est légèrement plus petite. Les travaux portent sur la façade arrière et sur la performance énergétique : isolation des toitures et de la façade arrière, panneaux solaires, nouveaux châssis en bois à double vitrage, visant le niveau PEB C+.
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Panneaux solaires
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-16 13:46:13 - 15PU2024776 Rue Rubens 519 documents | |||||
| 220.RBN_PU2025_PROJ A0-anonyme.pdf | PDFv1 | 2 | 2,8 Mo | 11,00 € | |
| 220.RBN_PU2025_PROJ A3-anonyme.pdf | PDFv1 | 11 | 6,1 Mo | 20,00 € | |
| 220.RBN_PU2025_SITEX A0-anonyme.pdf | PDFv1 | 3 | 2,7 Mo | 12,00 € | |
| 220.RBN_PU2025_SITEX A3-anonyme.pdf | PDFv1 | 11 | 4,3 Mo | 20,00 € | |
| 220.RBN_PU2025_SITEX_IMPLANTATION ET LOCALISATION-anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 794,9 Ko | 10,00 € | |
| 251212_220.RBN - Note explicative-anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 260,8 Ko | 11,00 € | |
| 251212_220.RBN - Reportage photo-anonyme.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 1,8 Mo | 16,00 € | |
| 251212_220.RBN Formulaire statistiques-anonyme.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 202,6 Ko | 16,00 € | |
| 251215_PROPOSITION PEB_FORMULAIRE-anonyme.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 602,2 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 435,3 m² | 434,2 m² | -1,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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