Description du projet
Mettre en conformité la situation as build du permis octroyé ( 15/PFD/700963)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
AccessAndGo
Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 953,4 m² | 953,4 m² | 0 m² | 953,4 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- REALISEE - mettre en conformité des modifications au permis modificatif du 17/07/2023 (ref 15/PFD/1847925) modifiant le permis du 14/10/2021(ref 15/PFD/1778364) modifiant à son tour le permis du 07/10/2019 (ref 15/PFD/634251)15/PU/1938200 · Schaerbeek · 2024 · Octroyé
- Mettre en conformité les parties non conformes au permis délivré le 22/09/2016 (permis modificatif : 04/PFU/585912) :04/PFU/1785243 · Bruxelles · 2021 · Octroyé
- Mettre en conformité des travaux réalisés non-conformément au permis délivré le 13/11/201708/PU/1913613 · Ganshoren · 2023 · Octroyé
- Mettre en conformité les travaux réalisés suite à la délivrance du permis d'urbanisme DB 180/2012PU/543074 · Woluwe-Saint-Pierre · 2014 · Octroyé
- Mettre en conformité des modifications intervenues en cours de chantier par rapport au permis délivré le 26/11/2020 (URB/6579-20)08/PU/1871602 · Ganshoren · 2023 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.