Description du projet
modifier les permis de lotir n°s 383 et 383bis pour la partie LOT 2 uniquement
Modification du permis de lotir 383 pour transformer un pool-house en habitation
La demande concerne le lot 2 des permis de lotir n° 383 et 383 bis, situé en intérieur d'îlot, et vise à modifier ces permis en un permis de lotir n° 383 quater. Le bien comporte actuellement un pool-house au premier étage, des garages au rez-de-chaussée, une piscine et un jardin. L'objectif est de clarifier la situation de droit, puis de déposer un permis d'urbanisme pour transformer et étendre le pool-house en habitation.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/12/2023 au 28/12/2023. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 13 403 m²
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Avis du Maître-architecte
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/12/2023 au 28/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-28 12:02:45 - 16LPFD1915069 Avenue des Chenes 167 documents | |||||
| 342_CHENES_ANNEXE I_PL QUATER_A4_NB_RV.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 1,0 Mo | 19,00 € | |
| 342_CHENES_CADASTRE_A4_COUL.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 558,3 Ko | 10,00 € | |
| 342_CHENES_NOTE EXPLI_PLQUATER_A4_COUL_RV.pdfNote explicative | PDFv1 | 13 | 20,2 Mo | 20,00 € | |
| 342_CHENES_PHOTOS_A4_COUL_RV.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 33,3 Mo | 18,00 € | |
| 342_CHENES_PRESCRIPTION PL QUATER + ANNEXES_A4_COUL_RV.pdf | PDFv1 | 21 | 1,4 Mo | 20,00 € | |
| 342_CHENE_PL_V1_EXIST_A0_COUL_PLIE A4.pdf | PDFv1 | 1 | 976,3 Ko | 10,00 € | |
| 342_CHENE_PL_V1_PROJET_A0_COUL_PLIE A4.pdf | PDFv1 | 1 | 966,4 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 107 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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