Description du projet
Abroger un permis de lotir (205)
Abrogation d'un permis de lotir pour une maison unifamiliale
La note explicative demande l'abrogation du permis de lotir n° 205, délivré en 1969, qui portait sur une parcelle cadastrale comprenant une maison unifamiliale construite sur un unique lot. Le permis avait pour but principal d'imposer cette construction, les autres prescriptions étant d'importance mineure. Le lotissement ne comprenant qu'un seul lot, le demandeur estime que le permis a perdu une grande partie de sa pertinence et souhaite simplifier les démarches administratives futures.
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/04/2026 au 08/05/2026. Seul le document fait foi.
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/04/2026 au 08/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-10 15:32:20 - 16LPFD2022548 Rue Engeland 3895 documents | |||||
| 205_PLAN_LOT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,4 Mo | 10,00 € | |
| 205__PRES.pdf | PDFv1 | 4 | 937,3 Ko | 13,00 € | |
| Annexe 1 - projet de formulaire PL et CU pour PL - 2e lecture - public.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 1,3 Mo | 19,00 € | |
| note-explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 19,6 Ko | 10,00 € | |
| reportage-photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 11,3 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 64 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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