Description du projet
régulariser des installations techniques suite aux travaux du PU 16/PFD/588326 et dimensions réelles du bâtiment
Régularisation d'une école aménagée dans un ancien couvent
Transformation de l'ancien couvent en école, avec classes ouvertes sur le parc, circulation structurante et passerelle vers le reste du campus. La demande vise à régulariser deux éléments réalisés : les installations techniques en toiture, sans caisson technique prévu, avec le cabanon existant conservé dans ses dimensions actuelles, et le plan du niveau R-1 ainsi que les dimensions du bâtiment existant, moins long de 47 cm que les plans du permis de 2015. Selon la note, ces adaptations n'affectent ni la fonctionnalité ni la volumétrie générale.
- Transformation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 1 122 m² , projeté : 1 094 m²
- Terrain
- 3 160 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-12 08:29:58 - 16PFD2028823 Rue Zeecrabbe 247 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260304T113220.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 100,4 Ko | 20,00 € | |
| NDC_DOSSIER A3.pdf | PDFv1 | 6 | 16,5 Mo | 15,00 € | |
| NDC_NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 519,4 Ko | 10,00 € | |
| NDC_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 257,0 Ko | 14,00 € | |
| NDC_PHOTOS SIGNIFICATIVES.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 7,2 Mo | 17,00 € | |
| NDC_SITUATION EXISTANTE-ENQUETE PUBLIQUE.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 23,5 Mo | 15,00 € | |
| NDC_SITUATION PROJETEE-ENQUETE PUBLIQUE.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 5,9 Mo | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 105 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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