Description du projet
Régulariser un changement d'affectation de logement à équipement d'intérêt collectif et de service public (ambassade)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Instances d'avis
AccessAndGo
Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 331,1 m² | 0 m² | -331,1 m² | — |
| Équipements | 0 m² | 331,1 m² | +331,1 m² | — |
| Total | 331,1 m² | 331,1 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN LOGEMENT EN EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF OU DE SERVICE PUBLICPU/469807 · Woluwe-Saint-Pierre · 2012 · Octroyé
- Changer l'affectation d'un bien immobilier de « logement » en « équipement d’intérêt collectif » et régulariser des travaux antérieurs04/PFD/650876 · Bruxelles · 2017 · Octroyé
- Changer l'affectation de l'immeuble de logement en équipement (mission diplomatique)04/PFD/665714 · Bruxelles · 2018 · Octroyé
- Changement d'affectation d'un immeuble de logement en service d'équipement d'intérêt collectif10/PU/2002117 · Jette · 2001
- Modifier la destiantion d'un logement en équipement d'intérêt collectifPU/633444 · Forest · 2017 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.