Description du projet
RECOURS- REFUS- régulariser l'extension et la division d'une maison unifamiliale et diminuer le nombre de logements de la situation de fait de 4 à 3 et transformer les logements
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 203,4 m² | 191,3 m² | -12,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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