Description du projet
mettre en conformité la situation as built d'une habitation implantée en intérieur d’îlot, au regard du permis d'urbanisme initial octroyé le 14/02/2012 (réf 16-40049-2011) - restitution terrasse en art.191
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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